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Depuis qu’il est au pouvoir, le gouvernement Legault clame qu’il souhaite faire du Québec un fournisseur stratégique de cobalt, de lithium et de graphite afin de produire les batteries nécessaires à l’électrification des transports. Or, s’il prétend soutenir ce développement économique au nom de la transition éco-énergétique, il est nécessaire de questionner et de débattre du cadre dans lequel l’extraction et la transformation de ces ressources s’opérera. Ces activités ont également des coûts sociaux et environnementaux qu’on ne peut plus négliger.

Un cadre règlementaire désuet

Depuis son adoption en 1863, le cadre règlementaire de l’industrie minière au Québec n’a pas subi de réforme importante. En effet, selon la chercheure Laura Handal Caravantes, de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), les fondements de la législation actuelle reposent encore en grande partie sur le principe du free mining, où une entreprise privée se voit conférer : « 1) le droit d’accéder librement au territoire pour des fins de prospection ; 2) la possibilité d’obtenir un droit de propriété sur les ressources minérales (soit de s’en approprier au moyen d’un titre minier comme le claim) sans l’intervention de l’État ; 3) la garantie de pouvoir explorer les terres appropriées et d’exploiter les ressources découvertes ». 

Un modèle d’exploitation aliénant

Toujours selon Laura Handal Caravantes, le modèle actuel de l’exploitation minière, encore guidé par les principes du free mining malgré l’ajout de certaines normes environnementales, entraîne « une triple dépossession ». Premièrement, les communautés sont dépossédées de leur territoire puisque des entreprises minières privées s’en sont emparées, entreprises dont les activités ont préséance sur les activités des autres secteurs : agricoles, récréotouristiques, protection de l’environnement et conservation des milieux naturels. Il est important d’ajouter que la totalité des titres miniers au Québec se trouvent sur des territoires non-cédés par les Premiers Peuples et encore une fois, l’activité minière semble avoir préséance sur leur auto-détermination et la gestion de leurs territoires traditionnels. 

Deuxièmement, les communautés sont dépossédées de leur pouvoir décisionnel et de leurs considérations politiques, sociales et environnementales. En effet, le Bureau des audiences publiques sur l’environnement (BAPE), même s’il consulte les communautés, demeure un organisme gouvernemental de consultation et de recommandation et n’a pas de pouvoir décisionnel sur les activités minières. Pour leur part, les villes et les MRC ont un pouvoir législatif sur les activités agricoles, forestières ou urbanistiques mais elles n’en ont pas sur les activités minières. Les maires de la MRC de Papineau, en Outaouais, impuissants dans les dispositions légales actuelles, se sont mobilisés et demandent un moratoire sur le développement minier afin de mieux l’encadrer. 

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Finalement, les collectivités sont dépossédées des bénéfices et des retombées économiques de l’activité minière. La très grande majorité des minières en activité ou en développement établies au Québec appartiennent à des intérêts étrangers, dont plusieurs ont leur siège social dans un paradis fiscal. De plus, l’activité minière est rentable puisqu’elle a réussi à externaliser de nombreux coûts qui sont assumés par l’État (donc les contribuables) québécois. En effet, les minières jouissent de prix avantageux en énergie et en électricité, l’État assume la construction d’infrastructures telles les routes et la décontamination de lieux après l’exploitation de la ressource. L’État assume également les coûts associés à la santé des populations exposées à la pollution causée par l’activité minière. En bref, le montant que le trésor québécois reçoit en redevances minières et en impôts ne compense pas l’ensemble des coûts et des impacts socio-environnementaux de l’exploitation minière. 

Pour une transition

Afin d’être cohérent avec les impératifs de la transition socio-écologique, le secteur minier devrait lui-même opérer une transition importante avant de se lancer dans l’exploitation des minéraux stratégiques. En ce début de campagne électorale, exigeons des propositions ambitieuses de la part des différents partis politiques. Par exemple, pourrait-on considérer une commission publique sur l’activité minière ? Revoir le cadre législatif afin de donner davantage de pouvoir décisionnel aux communautés, aux villes, aux MRC, aux nations autochtones ? Imposer des normes environnementales plus sévères ? Assurer une répartition plus équitable des coûts et des bénéfices de l’activité ? Nationaliser en totalité ou en partie l’extraction et/ou la transformation des matières premières ? Financer la décroissance du parc automobile pour lequel on souhaite extraire ces ressources ? Faillir à redéfinir le cadre dans lequel cette activité opère serait miner nos efforts dans la transition socio-écologique.

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