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L’accès aux données personnelles sur Internet n’est pas suffisamment encadré par les lois pour assurer le respect du droit à la vie privée. Crédits : Nenad Stojkovic, Flickr

Collaboration Comité de solidarité Trois-Rivières

logo comité cs3rLorsqu’il s’agit de données numériques — photos, conversations, informations sur la santé ou d’ordre financier —, rien ne peut être parfaitement privé.

Internet est devenu la principale plateforme mondiale de communication. En dépit de ses avantages, cette technologie a permis à différents gouvernements et organismes d’empiéter sur les droits à la vie privée par l’acquisition, la conservation, la diffusion et l’utilisation de données appartenant à des individus et à des groupes.

Avec le scandale mondial concernant les programmes de surveillance, lancé en 2013 par Edward Snowden, un ancien employé de la National Security Agency (États-Unis), le droit humain à la vie privée a été remis en question. En effet, en utilisant le terrorisme mondial comme prétexte, des agences gouvernementales se sont engagées dans la surveillance de masse. Des gouvernements des quatre coins de la planète épient désormais chacun de nos gestes pour prévoir notre comportement et mieux nous contrôler.

Pourtant, la vie privée constitue un droit humain fondamental reconnu par la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que d’autres traités internationaux et régionaux. La vie privée sous-tend la dignité humaine et des valeurs clés telles que la liberté d’association et la liberté d’expression.

Dans sa résolution sur la promotion et la protection des droits de l’homme sur Internet en juillet 2012, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a affirmé « que les mêmes droits que les personnes ont hors ligne doivent également être protégés en ligne ». C’était la toute première résolution des Nations Unies à soutenir que les droits de l’homme dans le domaine numérique doivent être protégés et promus dans la même mesure et avec le même engagement que les droits de l’homme dans le monde physique.

Depuis, des révélations liées à la portée des programmes de surveillance étatiques, qui visent notamment les communications personnelles via des plateformes virtuelles et mobiles, ont provoqué un débat international sur le droit à la vie privée.

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Ainsi, en 2017, WikiLeaks a révélé que la Central Intelligence Agency (CIA) se servait peut-être des appareils électroniques personnels à des fins d’espionnage. De plus, une poursuite judiciaire a réprimandé Facebook pour avoir lu des messages supposément classés « privés » par cette entreprise et affichés comme tels auprès de ses utilisateurs.

Ces deux exemples de collecte secrète – à l’insu de la population – de données à partir d’appareils personnels, de conversations ou même de résidences ne sont probablement que la pointe de l’iceberg. Par ailleurs, en voulant faire respecter le droit à la vie privée, les organisations chargées de conserver et de protéger les données des individus – y compris les gouvernements et les grandes entreprises technologiques –, se trouvent parfois confrontées à leurs propres priorités.

Sous cet aspect de la protection de la vie privée, les gouvernements du monde entier doivent prendre des mesures concrètes pour faire face aux menaces existantes et émergentes provenant des acteurs étatiques et commerciaux qui continuent de maximiser la collecte de renseignements personnels. Plusieurs experts ont reconnu que, si la surveillance et les technologies de l’information se sont développées rapidement, les lois sur la vie privée, elles, n’ont pas suivi le même rythme : de fait, elles n’ont pas été élaborées ni adaptées pour répondre aux besoins de la société du XXIe siècle.

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