Précieux droit de vote

Réjean Larocque, novembre 2017

Assurément, le droit de vote, le symbole le plus marquant de notre démocratie, s’est banalisé au point qu’une forte proportion de citoyens hésitent à s’en prévaloir, comme s’il s’agissait de prendre ou non son parapluie pour sortir sous un ciel incertain. Le pouvoir souverain de choisir les membres de son conseil municipal et le privilège de réévaluer ce choix lors d’élections subséquentes constituent un cadre sociopolitique jalousement envié par toutes les sociétés vivant sous des systèmes moins libéraux.

Lord Durham

Ce parlementarisme fait partie de notre héritage britannique. John George Lambton, mieux connu par son titre de Lord Durham, nota dans son fameux “Rapport” les lacunes majeures liées à l’absence de toute structure de décision locale et en blâma fermement le gouvernement colonial britannique. Il écrivit : « De fait, au-delà des murs de Québec, toute administration régulière du pays paraît cesser ; il y avait à peine, littéralement parlant, un seul fonctionnaire public, à l’exception de Montréal et des Trois-Rivières, auquel on pût transmettre un ordre. […] Dans le reste de la province il n’y a ni shérif, ni maire, ni constable, ni aucune sorte de fonctionnaire supérieur de l’administration. Il n’y a ni officiers de comté, ni municipaux, ni paroissiaux, soit nommés par la Couronne, soit élus par le peuple. »

Lord Durham soumit son rapport en 1839. Lord Sydenham, gouverneur et président du Conseil spécial du Bas-Canada, l’instance temporaire qui tenait lieu de gouvernement du Bas-Canada par suite des rébellions des patriotes, émit sur-le-champ les ordonnances nécessaires et créa les 24 districts municipaux gérés par des officiers nommés par lui-même. Les districts de Lord Sydenham devinrent obsolètes après quelques années et furent remplacés par l’incorporation de municipalités, de paroisses, de cantons, de villages et de villes. Chacune de ces agglomérations devait élire sept conseillers qui désignaient un maire parmi eux.

De nombreux changements se produiront dans ce mode d’organisation jusqu’à ce que, en 1867, la Confédération situe clairement la responsabilité des structures municipales sous la juridiction des provinces. Depuis, le gouvernement du Québec a adopté un certain nombre de lois, telles que :

• 1870 Code municipal du Québec
• 1903 Loi sur les cités et villes
• 1918 Création du ministère des Affaires municipales du Québec
• 1932 Création de la Commission municipale du Québec

Toutes ces instances élaborèrent graduellement les règlements qui encadrent la gestion municipale mais aussi l’exercice du vote, dont l’organisation est aujourd’hui confiée aux Directeur général des élections.

Premier conseil municipal de Shawinigan Falls. Crédits: Société d’Histoire et de généalogie de Shawinigan

Le droit de vote à une élection municipale devint universel en 1968, alors qu’avant cette date seul le propriétaire et ses enfants majeurs ou seul le locataire d’une adresse donnée pouvait voter. Les femmes ayant acquis le droit de vote en 1941 au Québec purent également s’inscrire sur la liste électorale à partir de 1968, comme tous les autres résidents de la municipalité ayant 18 ans et plus et détenant la citoyenneté canadienne.

De nos jours, la participation moyenne aux scrutins municipaux dépasse à peine les 40 %. C’est la proportion des Catalans qui ont voté récemment au référendum de Barcelone, même s’ils savaient très bien qu’il y aurait obstruction musclée des forces de l’ordre.

Que penserions-nous d’une société moderne dont à peine 40 % des parents inscriraient leurs enfants à l’école ? Or, le droit de vote est aussi précieux que le droit à l’éducation. Ce sont deux privilèges dont n’ont pas bénéficié nos ancêtres.

Source:

Denis BERTRAND, Albert DESBIENS et André LAVALLÉE, Le Rapport Durham, Éditions Sainte-Marie, 1969, LVII-156 p.