Photo : Dominic Bérubé / © La Gazette de la Mauricie et des environs

Un texte de  Jacques Rousseau, porte-parole de la coalition Terre précieuse

Le vérificateur général de la Ville de Trois-Rivières s’est récemment intéressé au projet d’agrandissement du parc industriel Carrefour 40-55. Mais pourquoi donc  ? Examinons le travail du vérificateur général.

La mission du vérificateur général

«  Le vérificateur général a pour mission de fournir au conseil municipal et à la population une opinion quant à la qualité de la gestion des comptes et des affaires de la Ville. » [1] À cette fin, il produit un rapport annuellement. En 2022, il s’est penché sur le dossier  Gestion des milieux humides — Projet de développement économique du Carrefour 40-55. [2] Pour préparer ce rapport, il a fait appel, entre autres, à une firme externe en services-conseils (biologie, écologie, conservation des habitats et de l’environnement naturel). 

S’il était réalisé, ce projet détruirait des milieux humides pour agrandir le parc industriel Carrefour 40-55. Est-ce que le vérificateur général a donné une note parfaite à la Ville de Trois-Rivières en matière de gestion des milieux humides  ? Pas du tout. Pourquoi ?

Des études désuètes et mal menées

Tout d’abord, le vérificateur rappelle que le certificat autorisant ce projet a été émis en 2014 par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Ce certificat autorise la Ville à détruire des milieux humides pour agrandir le parc industriel Carrefour 40-55. Les études utilisées par la Ville pour obtenir ce certificat ont été préparées entre 2006 et 2012. 

Or, en 2018, la législation protégeant les milieux humides a changé, si bien que les études de la Ville sont, comme l’écrit le vérificateur général, «  caduques » . [3] Autrement dit, elles ne pourraient plus être utilisées aujourd’hui. Pour détruire ces mêmes milieux humides, la Ville serait obligée de faire faire de nouvelles études. 

Les études de la Ville ne sont pas seulement vieilles, elles comportent un aspect encore plus grave. En effet, le vérificateur général précise que «  les résultats de nos travaux soulèvent des préoccupations quant à la rigueur de ces études ». [4] Par exemple :

  1. Des milieux humides n’ont pas été identifiés. Toutes les études «  sous-estiment l’importance des milieux humides » . [5] Aujourd’hui, il faudrait refaire une étude pour les détecter, les caractériser et les délimiter. 
  2. Aucune de ces études n’a permis de repérer des espèces végétales en situation précaire. Pourtant, le vérificateur général a pu observer une espèce menacée. Il pourrait donc, selon lui, y en avoir d’autres. 
  3. Toutes ces vieilles études ont été faites sans cadre méthodologique relatif aux différents besoins. Les résultats de ces études, constate le vérificateur général, «  ne correspondent donc pas nécessairement à l’ensemble des besoins relatifs au projet actuel » . [6]

Le vérificateur général juge donc très sévèrement les études qui ont permis à la Ville d’obtenir l’autorisation de détruire des milieux humides pour agrandir le parc industriel Carrefour 40-55. L’une de ses recommandations est de «  réaliser des études de caractérisation complètes et rigoureuses pour les futurs projets de développement économique ayant un impact sur les milieux naturels » . [7]

La suite des choses

La Ville a évidemment accepté cette recommandation. [8] Elle est donc d’accord pour l’appliquer à l’avenir. Mais cela paraît insuffisant. Pourquoi  ? Parce que cette recommandation ne devrait pas être appliquée seulement aux futurs projets. 

Les changements climatiques sont déjà en train de se produire. Ils amplifient les événements extrêmes : vagues de chaleur, sécheresses, inondations, tornades, etc. Il faut donc agir dès aujourd’hui. La Ville ne devrait pas détruire de milieux humides, encore moins en se prévalant d’une vieille autorisation obtenue avec des études caduques.

De nouvelles études confirmeraient certainement l’importance de conserver les milieux humides et tous les milieux naturels présents dans la zone visée par l’agrandissement du parc industriel Carrefour 40-55. 

C’est pourquoi Terre précieuse a pris l’initiative de demander une nouvelle étude scientifique indépendante à TerraHumana Solutions [9] pour mettre à jour les connaissances sur le Carrefour 40-55. Ce cabinet de recherche est composé d’experts-conseils en projets environnementaux et sociaux. 

Terre précieuse rendra tous les résultats publics et s’assurera que la population et les candidat-es aux élections municipales du 2 novembre 2025 disposent d’une information à jour et rigoureuse. Cela contribuera à une prise de décision démocratique sur l’avenir du projet d’agrandissement du parc industriel Carrefour 40-55.


Sources
[1] https://www.v3r.net/a-propos-de-la-ville/verificateur-general
[2] https://www.v3r.net/wp-content/uploads/2024/06/BVG_RA2022_amende_Web.pdf
[3] Ibid., page 212
[4]  Ibid., page 211
[5] Ibid., page 212
[6] Idem
[7] Ibid., page 213
[8]  Idem
[9] https://terrahumanasolutions.com

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