Mariannick Mercure, avril 2015

mmEn janvier dernier, le gouvernement fédéral déposait le projet de loi C-51, dans le but d’élargir de manière importante les pouvoirs d’agences de sécurité comme le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) afin de prévenir les actes terroristes. Le projet de loi fait l’objet d’une vive controverse.cameras D’un côté, il y a ceux qui, comme le premier ministre Harper, sont convaincus qu’il permet d’atteindre un équilibre entre le respect des libertés fondamentales et la lutte au terrorisme. De l’autre, il y a ceux qui, comme le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, estiment qu’il va beaucoup trop loin en accordant de nouveaux pouvoirs démesurés tout en proposant des mesures de protection de la vie privée nettement insuffisantes.

Pour permettre à ses lecteurs d’obtenir un son de cloche davantage régional sur la question, ce mois-ci la « chronique controverse » de La Gazette de la Mauricie donne la parole à deux députés québécois de la Chambre des communes ayant des vues diamétralement opposées sur le sujet.

Jacques Gourde, député conservateur de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière

Jacques GourdeNotre gouvernement conservateur a récemment déposé un projet de loi pour mieux protéger les Canadiens contre la menace réelle du terrorisme, qui est en constante évolution, et pour assurer la sécurité de nos communautés.

Comme nous l’ont brutalement rappelé les attaques terroristes perpétrées en octobre à Ottawa et à Saint-Jean-sur-Richelieu, le Canada n’est pas à l’abri de la menace du terrorisme. Grâce à la loi proposée, les agences canadiennes de sécurité disposeront d’outils supplémentaires pour faire face aux menaces et pour mieux protéger les Canadiens ici au pays.

Afin d’aller dans le sens des mesures prises par nos alliés, le gouvernement prend des mesures supplémentaires pour voir à ce que nos agences de sécurité puissent faire ce qui suit : contrer les individus qui font la promotion du terrorisme; empêcher les terroristes de voyager; prévenir les efforts déployés par ceux qui cherchent à faire du recrutement au Canada; contrecarrer les attaques prévues en sol canadien. La loi proposée prévoit également des moyens d’assurer le respect des droits des Canadiens.

De plus, ce projet s’assure de faire en sorte que les agences de sécurité puissent plus facilement détenir les terroristes présumés avant que ceux-ci ne fassent du mal aux Canadiens. Cette loi proposée veille également à  voir à ce que les agences de sécurité nationale soient en mesure de mieux protéger et utiliser les renseignements classifiés au moment de refuser l’entrée ou le statut à des non-citoyens qui posent une menace pour le Canada.

Le premier devoir d’un gouvernement est de protéger ses citoyens. C’est pourquoi nous avons déposé la Loi antiterroriste – pour que la police et les organisations chargées de notre sécurité nationale disposent des outils nécessaires pour protéger les Canadiens.

Robert Aubin, député néo-démocrate de Trois-Rivières

 Robert Aubin-1

« … protégera nos foyers et nos droits. »

Cette dernière strophe de l’hymne national canadien décrit parfaitement le mandat qui incombe à tout gouvernement de mettre en place des mesures qui permettent à la fois d’assurer la sécurité publique tout en garantissant la protection des libertés civiles…

Nous ne sommes pas les seuls au NPD à avoir décrié ce projet de loi. Dès sa sortie, il fut critiqué par de nombreux experts, anciens premiers ministres, juges, analystes et par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada qui trouvent tous que ce projet ratisse trop large et qu’il demeure trop vague, ouvrant ainsi la porte à de nombreuses dérives.

À titre d’exemple, je vais juste vous résumer la définition prévue pour décrire le concept d’activités portant atteinte à la sécurité du Canada, activités qui pourraient donc être visées par les nouveaux pouvoirs dont jouirait le SCRS.

Il s’agirait donc d’une « activité qui porte atteinte à la souveraineté, à la sécurité, à l’intégrité territoriale du Canada[…] qui comprend le  » terrorisme « , une « entrave au fonctionnement d’infrastructures essentielles » et une « entrave à la capacité du gouvernement fédéral ou de son administration en matière de […]stabilité économique ou financière du Canada ».

Si comme moi vous étiez au Québec en 1970 ou si vous vous êtes intéressés à cette page peu glorieuse de notre histoire, vous imaginerez aisément les dérives potentielles.

Pour les néo-démocrates, les balises sont claires, toute mesure législative visant à lutter contre les menaces envers la sécurité devrait satisfaire les 5 principes suivants :

1- Veiller à la sécurité des Canadiens et à la protection de nos libertés civiles ;

2- Être fondée sur des faits ;

3- Inclure des mesures de contrôle serrées des agences de sécurité et de renseignement ;

4- Permettre de travailler en amont du problème en mettant en place des programmes de lutte à la radicalisation ;

5- Être supportée par les ressources financières appropriées.

Ainsi, loin de banaliser la problématique du terrorisme, nous souhaitons nous y attaquer en toute collégialité et en proposant des options qui répondent aux besoins d’aujourd’hui sans renier nos valeurs de toujours.

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