Les consultations publiques qui vous concernent

À La Gazette, nous croyons que l’information ne sert pas seulement à nous aider à comprendre le monde: elle doit aussi permettre d’y prendre part. Voici les consultations publiques ouvertes en ce moment sur la plateforme gouvernementale Consultation Québec, présentées pour que chacune et chacun puisse s’informer, se positionner et faire entendre sa voix.

Responsabilité élargie des producteurs, ajustements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles

Jusqu’au 11 septembre 2026 | Participation citoyenne ouverte | Ensemble du Québec

CETTE DÉMARCHE PORTE SUR

• trois projets de règlements publiés dans la Gazette officielle du Québec le 29 juillet 2026 par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
• des ajustements au système de consigne et à la collecte sélective modernisée
• des modifications au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

TERRITOIRES CONCERNÉS

L’ensemble du Québec, dont la Mauricie. La consultation s’adresse autant aux citoyen-nes qu’aux entreprises, aux municipalités et aux organismes qui participent à la gestion des matières résiduelles.

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Qu’est-ce que la responsabilité élargie des producteurs?

Le Québec a confié aux entreprises qui mettent des produits en marché la responsabilité de les récupérer et de les valoriser. Les ajustements proposés visent à favoriser le déploiement du système modernisé de collecte sélective, à réduire la pression financière sur les producteurs et à leur accorder davantage de temps pour remplir certaines obligations.

COMMENT PARTICIPER

Toute personne peut transmettre ses commentaires par courriel, idéalement à l’aide du gabarit offert sur la plateforme. Il est aussi possible d’écrire par la poste à la Direction des matières résiduelles du ministère, à Québec.

Mme Christine Dumas
Direction de la réduction, du réemploi et du recyclage
Infoconsigne-collecte@environnement.gouv.qc.ca (consigne et collecte sélective)
RRVPE@environnement.gouv.qc.ca (récupération et valorisation par les entreprises)

Lien: page de la consultation sur Consultation Québec

DATE LIMITE

Le 11 septembre 2026, pour la transmission des commentaires.

Ça commence ici, bâtir le nouveau guichet d’accès aux services de garde

En continu | Participation citoyenne ouverte | Ensemble du Québec

CETTE DÉMARCHE PORTE SUR

• la conception du nouveau guichet d’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance, mené par le ministère de la Famille
• le remplacement de l’ancienne plateforme La Place 0-5
• des règles d’admission plus équitables et un accès plus transparent aux places

TERRITOIRES CONCERNÉS

L’ensemble du Québec. La démarche vise d’abord les parents, les services de garde éducatifs à l’enfance et les organismes communautaires.

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Le projet s’inscrit dans le Grand chantier pour les familles du gouvernement du Québec. Le portail a été déployé progressivement à l’automne 2025 et la consultation continue d’accompagner son évolution.

COMMENT PARTICIPER

La participation se fait en ligne sur la plateforme, par des sondages, des propositions, des débats et des rencontres virtuelles selon les étapes du projet. Aucun courriel n’est affiché.

Lien: page de la consultation sur Consultation Québec

DATE LIMITE

Aucune, la consultation est ouverte en continu.

Curateur public du Québec, consultations citoyennes

En continu | Participation citoyenne ouverte | Ensemble du Québec

CETTE DÉMARCHE PORTE SUR

• la modernisation des services de représentation privée du Curateur public du Québec
• la tutelle au majeur et la tutelle des biens du mineur
• des services plus simples et plus accessibles pour les proches qui accompagnent une personne

TERRITOIRES CONCERNÉS

L’ensemble du Québec. La démarche s’adresse d’abord aux personnes qui représentent un-e proche inapte ou un-e mineur, à leurs familles et aux citoyen-nes touché-es par les services de tutelle.

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

La démarche s’inscrit dans la transformation numérique de l’État québécois. Elle vise à valoriser l’autonomie des personnes en situation de vulnérabilité et à mieux soutenir l’implication des proches. Les consultations ont été lancées le 15 août 2023 et se poursuivent.

COMMENT PARTICIPER

Un formulaire d’inscription permet de se joindre aux activités de consultation, comme les groupes de discussion et les sondages, organisées au fil de la démarche. Aucun courriel n’est affiché.

Lien: page de la consultation sur Consultation Québec

DATE LIMITE

Aucune, la démarche se poursuit en continu.

Données Québec, participez à son amélioration!

En continu | Participation citoyenne ouverte | Ensemble du Québec

CETTE DÉMARCHE PORTE SUR

• l’amélioration du portail gouvernemental de données ouvertes Données Québec, pilotée par le ministère de la Cybersécurité et du Numérique
• la recherche, la visualisation et l’expérience sur le portail
• les propositions d’évolution soumises et commentées par la population

TERRITOIRES CONCERNÉS

L’ensemble du Québec. La consultation s’adresse aux personnes qui utilisent le portail et à toute personne intéressée par les données ouvertes gouvernementales et municipales.

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Qu’est-ce que Données Québec?

Lancé en 2016, le portail regroupe plus de 1 200 jeux de données issus des administrations publiques et municipales, afin d’offrir un meilleur accès aux données d’intérêt public et d’accroître la transparence des administrations. Un sondage mené en 2020 a dégagé des priorités d’amélioration.

COMMENT PARTICIPER

Il est possible de répondre au sondage destiné aux personnes qui utilisent le portail, de soumettre des propositions d’évolution et de commenter celles des autres. Le sondage peut être rempli de façon anonyme, tandis que les propositions demandent une inscription sur la plateforme. Aucun courriel n’est affiché.

Lie: page de la consultation sur Consultation Québec

DATE LIMITE

Aucune, l’exercice est renouvelé en continu.

Vous connaissez une consultation publique à venir dans votre secteur? Laissez-le-nous savoir!