Le lundi 28 septembre, à une semaine des élections générales, l’émission La tête dans les nuances a lancé sa septième saison aux studios de NousTV, à Trois-Rivières. L’animateur Robert Aubin y a réuni l’historien Alexandre Dumas, l’ancien président de l’Assemblée nationale Jean-Pierre Charbonneau et le politologue Louis Massicotte pour comprendre pourquoi le Québec n’a jamais réformé son mode de scrutin, alors que presque tous les partis l’ont un jour promis.
Un système d’une autre époque
Selon Alexandre Dumas, chargé de cours dans le réseau de l’Université du Québec, le scrutin uninominal à un tour convenait au 19e siècle, quand on votait pour une personne plutôt que pour un parti. Il a rappelé la vague orange de 2011, qui a fait élire des personnes candidates qui n’avaient individuellement aucune chance. « Dans la réalité, on vote pour un parti », a-t-il résumé.
Jean-Pierre Charbonneau, président du Mouvement démocratie nouvelle, a décrit deux sortes de distorsions : 1) Le parti qui récolte le plus de voix peut finir dans l’opposition, faute de sièges. 2) Le plus souvent, un parti obtient une forte majorité de sièges avec 40 % des voix, parfois moins.
Louis Massicotte,professeur retraité et coauteur du livre Le scrutin au Québec : un miroir déformant, a expliqué qu’avec le vote divisé comme aujourd’hui, un parti pourrait obtenir plus de la moitié des sièges avec environ 30 % des voix. Selon lui, cela ne s’est jamais produit ailleurs.
Plusieurs modèles à l’étude
Louis Massicotte a présenté deux options : le vote à deux tours et le vote préférentiel. Les deux gardent les circonscriptions actuelles, mais ne règlent pas l’écart entre le nombre de voix et le nombre de sièges.
Le modèle généralement évoqué comme possibilité au Québec est le système mixte compensatoire, inspiré de l’Allemagne et de l’Écosse. Une partie des député-es sont élu-es dans des circonscriptions, comme aujourd’hui, et les autres viennent de listes régionales qui compensent les distorsions. Selon Jean-Pierre Charbonneau, le Parti québécois et le Parti libéral l’ont défendu sous diverses formes, tout comme l’entente conclue en 2018 entre la Coalition avenir Québec, le Parti québécois, Québec solidaire et le Parti vert.
La proportionnelle classique, elle, suppose de très grandes circonscriptions. En Colombie-Britannique, l’appui à une réforme a fondu quand l’électorat a vu la taille des circonscriptions proposées dans le nord de la province.
Des élu-es juges et parties
Pourquoi alors rien ne bouge? Pour Alexandre Dumas, les partis politiques sont « à la fois juges et parties ». Selon lui, une réforme électorale a presque toujours servi le parti qui l’a adoptée. Il a cité Adélard Godbout, qui a accordé le droit de vote aux femmes en 1940 après que Thérèse Casgrain l’eut convaincu qu’elles s’en souviendraient. Un parti élu majoritaire avec une minorité des voix a donc peu d’intérêt à changer les règles.
Louis Massicotte, ancien membre de la commission fédérale de délimitation des circonscriptions du Québec, a constaté le même réflexe chez les député-es, les maires et les MRC. Lors d’audiences publiques, un député lui a même lancé : « Au fond, devant notre caucus, on veut que rien ne change. »
Les panélistes ont aussi rappelé que le référendum sert souvent à enterrer la réforme, alors que la plupart des changements de mode de scrutin ont été adoptés par un simple vote parlementaire. Jean-Pierre Charbonneau a insisté sur le courage politique. Il a reproché à François Legault de ne pas avoir tenu sa promesse de 2018, alors qu’il pouvait, selon lui, imposer la réforme à son caucus.
Un nouveau contexte
En fin d’émission, les invités ne partageaient pas le même optimisme. Alexandre Dumas ne croit pas à une réforme prochaine, parce que plusieurs nationalistes craignent qu’une proportionnelle donne trop de poids à la minorité anglophone. Jean-Pierre Charbonneau veut y croire et estime que « les astres sont plus alignés », d’autant que le chef du Parti québécois s’est engagé fermement. Louis Massicotte doute qu’un gouvernement porté au pouvoir par le système actuel accepte de le modifier.
Le 5 octobre, le Parti québécois a formé un gouvernement minoritaire, avec 59 sièges sur 127 et environ 28 % des voix. C’est le contexte qu’Alexandre Dumas jugeait le plus favorable, car le gouvernement doit s’entendre avec d’autres partis. La nouvelle législature montrera si la promesse sera tenue cette fois.
« Je n’ai pas de boule de cristal. Mais je pense que cette fois-ci, les astres sont plus alignés. »
Jean-Pierre Charbonneau, ancien président de l’Assemblée nationale et président du Mouvement Démocratie nouvelle
« Si vous imaginez que cette personne-là va ébranler le système qui l’a placée en position de pouvoir, vous êtes vraiment très optimiste. »
Louis Massicotte, professeur retraité de science politique à l’Université Laval
« Le contexte du gouvernement minoritaire va être extrêmement utile de ce côté-là. »
Alexandre Dumas, historien et chargé de cours dans le réseau de l’Université du Québec
Robert Aubin en compagnie d’Alexandre Dumas, de Jean-Pierre Charbonneau et de Louis Massicotte sur le plateau de NousTV
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Djocari Lauris Théodore, journaliste pigiste
Initiative de journalisme local
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