Stéphanie Dufresne – Environnement – 29 janvier 2022

Après avoir contesté publiquement la décision du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre le changement climatique d’accepter la segmentation d’un projet porcin en trois pour se soustraire au BAPE, un regroupement citoyen de Saint-Adelphe n’accepte pas le refus du ministre Charrette d’utiliser son pouvoir discrétionnaire pour faire respecter l’esprit de la loi. Le mouvement d’opposition prend de la vigueur et des groupes environnementaux nationaux s’y joignent. 

La mobilisation contre l’établissement d’une mégaporcherie à Saint-Adelphe ne s’essouffle pas. Malgré un premier refus, les citoyennes et les citoyens insistent auprès du ministre Benoît Charrette pour qu’il confie l’étude du projet au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Une pétition qui demande la suspension du projet et l’intervention du BAPE a recueilli jusqu’à présent plus de 1200 signatures.

Rappelons qu’un promoteur local, Cultures Excel, une division de Patates Dolbec, a obtenu les autorisations provinciales pour aller de l’avant avec trois projets de porcheries dans le rang Price.

Le projet répartit un cheptel de 11 997 animaux dans trois bâtiments, éloignés de 150 mètres les uns des autres. Cet aménagement a permis au promoteur de déposer trois demandes d’autorisation plutôt qu’une seule, ce qui le soustrait à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.

Droit environnemental 101

Depuis son entrée en vigueur le 23 mars 2018, la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) se fonde sur le niveau de risque des activités sur l’environnement pour attribuer ses autorisations. Selon la loi, les projets porcins de plus de 4000 porcs sont considérés à risque environnemental élevé et sont donc soumis à cette procédure. Ils doivent alors faire l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement et d’une période d’information publique du BAPE.

En déposant trois demandes respectives pour 3999 porcs d’engraissement, le promoteur soumet ainsi ses projets à une autorisation ministérielle visant les projets considérés à risque environnemental modéré. Cette autorisation devient donc plus simple à obtenir et moins coûteuse pour l’entreprise.

Le fait qu’un tel aménagement puisse recevoir l’aval du ministère est aberrant aux yeux de Natalie Lefebvre, l’une des initiatrices du mouvement d’opposition. « Le but semble être d’ouvrir grande la porte à l’industrie porcine avec le moins possible de contrôles et de coûts. Ce sont des choix politiques qui nuisent à l’environnement » juge-t-elle.

Toutes les nouvelles porcheries doivent se conformer aux normes du Règlement sur les exploitations agricoles, notamment en ce qui concerne l’étanchéité des ouvrages de stockage du lisier et le suivi d’un plan agroenvironnemental de fertilisation pour l’épandage. Cependant, la procédure qui encadre les projets à risque environnemental élevé permet une analyse plus approfondie des impacts sur le milieu et une période d’information du public obligatoire. Si l’étude d’impact et la consultation publique dévoilent des problématiques particulières, des mesures plus rigoureuses peuvent alors être exigées.

Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)

Réglementation selon le niveau de risque environnemental des activités

●      Les activités présentant un risque environnemental élevé sont soumises à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.

●      Les activités présentant un risque environnemental modéré sont encadrées par des autorisations ministérielles.

●      Les activités présentant un risque environnemental faible sont admissibles à une déclaration de conformité de la part de l’initiateur de projet.

●      Les activités présentant un risque environnemental négligeable sont exemptées d’une autorisation.

Source : https://www.environnement.gouv.qc.ca/autorisations/inter.htm

Impasse légale

En prenant connaissance du stratagème qui divise le projet en trois, deux citoyennes, Véronique Bégin et Nathalie Lefebvre, se sont adressées par écrit au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre le changement climatique. Leur demande : qu’il utilise son pouvoir discrétionnaire pour soumettre le projet à la procédure visant les projets de plus de 4000 porcs, puisque la distance de 150 mètres entre les bâtiments ne changera rien à la quantité totale de lisier produite par 11 997 porcs.

Il faut comprendre que l’essentiel du problème environnemental posé par la production porcine réside dans la gestion des fumiers liquides. Les porcs sont élevés sur des planchers ajourés et leurs déjections sont recueillies sous forme liquide, sans être mélangées à de la litière : elles constituent ce qu’on appelle le lisier. Celui-ci contient du phosphore et son épandage à large échelle sur les terres agricoles à des fins de fertilisation est à l’origine d’une pollution des cours d’eau qu’il est difficile de mesurer.

La loi confère au gouvernement le pouvoir d’assujettir un projet au processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement s’il considère que les enjeux environnementaux suscités par le projet « sont majeurs et que les préoccupations du public le justifient. »

Le ministre Charrette a refusé la demande des citoyennes. Dans sa lettre de réponse, le sous-ministre adjoint Jean Bissonnette explique que pour envisager une telle procédure, il faut agir au moment de l’analyse ministérielle du projet. Selon lui, celle-ci ne peut pas être accomplie rétroactivement une fois les autorisations délivrées.

« Il est clair dans ce dossier que le ministre de l’Environnement ne joue pas son rôle », déclare Nathalie Lefebvre, «comment se fait-il que cette industrie puisse se permettre d’utiliser la terre, l’eau, l’air et le sol pour faire du profit aux dépens du bien-être de la population ? »

« Le but semble être d’ouvrir grande la porte à l’industrie porcine avec le moins possible de contrôles et de coûts. Ce sont des choix politiques qui nuisent à l’environnement »

– Nathalie Lefebvre

Des délais dans la diffusion de l’information aux citoyens

Pour les deux résidentes de Saint-Adelphe, une question importante demeure : comment auraient-elles pu faire connaître leurs préoccupations au ministre à l’intérieur du délai qui lui est imparti pour confier le mandat au BAPE, alors qu’elles ignoraient tout de l’existence du projet à ce moment ? De fait, la population de Saint-Adelphe a été informée des projets en septembre 2021 et a appris le 14 décembre suivant qu’ils comprenaient près de 12 000 porcs, mais  les trois autorisations ministérielles avaient déjà été délivrées en mai 2021.

La municipalité de Saint-Adelphe était informée des demandes d’autorisation pour les trois projets depuis mars 2020, soit près d’un an plus tôt, une information que la municipalité n’est pas tenue de révéler à ses citoyens. Selon Nathalie Lefebvre, cela laisse croire que « tout est orchestré pour que la population soit avisée le plus tardivement possible, alors qu’il n’est plus possible d’intervenir. »

Dédales administratifs

Selon Anne-Sophie Doré, avocate au Centre québécois du droit de l’environnement, il n’y a actuellement pas de mécanisme qui permette aux citoyens d’avoir connaissance d’un projet dès qu’une demande est déposée auprès du ministère de l’Environnement.

Le ministère tient un registre des demandes d’autorisation sur son site Web, mais celui-ci ne comprend pas de documents. Afin d’être informée qu’un projet est en processus d’évaluation, explique madame Doré, une personne « doit activement regarder le registre et faire des demandes d’accès à l’information pour espérer pouvoir découvrir quel est le projet proposé. »

Nathalie Lefebvre déplore ces « dédales administratifs seuls connus des initiés. Les citoyens sont mis devant le fait accompli » dit-elle.

La publication de l’ensemble de la documentation relative à un projet sur le registre web simplifierait aussi la tâche des fonctionnaires du Ministère qui, selon le rapport annuel de gestion 2020-2021, ont traité 11 228 demandes d’accès à des documents dans la dernière année.

Les porcs sont élevés sur des planchers ajourés et leurs déjections sont recueillies sous forme liquide, sans être mélangées à de la litière : il s’agit de lisier. Celui-ci contient du phosphore et son épandage à large échelle sur les terres agricoles à des fins de fertilisation est à l’origine d’une pollution des cours d’eau qu’il est difficile de mesurer.

« On ne baissera pas les bras »

Malgré les revers, Rebecca Pétrin, directrice générale de l’organisme Eau Secours, croit qu’il est important que les citoyens continuent leurs démarches auprès du gouvernement. S’ils abandonnent, il sera ensuite trop tard pour demander des études environnementales. « En voulant économiser sur les coûts de l’étude d’impact, ajoute-t-elle, on va toujours vivre dans l’ignorance des impacts potentiels sur le milieu. Chaque étude d’impact peut permettre de collecter de l’information et faire que l’on innove vers de meilleures pratiques. »

Eau Secours, conjointement avec la Fondation Rivières, ont acheminé à leur tour une demande officielle au ministre Benoît Charrette et à la députée Sonia Lebel afin qu’une évaluation du BAPE soit réalisée. « La segmentation artificielle du projet va à l’encontre des principes de gestion intégrée de l’eau par bassin versant préconisés par la Stratégie québécoise de l’eau », soulignent-ils.

Selon l’avocate Anne-Sophie Doré, rien n’empêche le ministre de donner un mandat de consultation publique bien que les autorisations soient émises. « La question se pose cependant à savoir quelle serait la portée de cette consultation dans la mesure où les autorisations ont déjà été délivrées. »

« Le projet doit absolument être suspendu, le temps que soient réalisées des études scientifiques sur les conséquences environnementales et sociales », estime Véronique Bégin. « On ne baissera pas les bras, promet-elle, c’est trop important pour notre avenir et celui de nos enfants. »

 

 

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