Plusieurs mesures qui n’ont montré que peu d’effet sur la réduction des gaz à effet de serre (GES) ont été reconduites et refinancées, à coup de milliards, dans le Plan pour une économie verte 2030 (PEV), lancé il y a deux ans par le gouvernement provincial.

Ce non-sens découlerait du fait que le Gouvernement du Québec n’a pas dressé de bilan global du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC) avant l’adoption du Plan pour une économie verte 2030 (PEV) qui lui a succédé. C’est le constat que font les auteurs d’une étude réalisée par la Chaire de gestion du secteur de l’énergie de HEC Montréal.

Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la chaire, et les chercheurs Johanne Whitmore et Jacques Harvey ont entrepris d’établir un bilan du PACC à partir de données publiques disponibles sur les sites Web des différents ministères participants au programme. Leur rapport conclut que ce plan, qui finançait des actions visant l’atteinte des cibles de réduction de GES, « a largement échoué à atteindre son objectif ».

Or, malgré ce manque d’efficacité, Québec a reconduit en 2021 plusieurs des mesures phares du PACC dans le PEV, tout en augmentant substantiellement leur budget.

Des cibles manquées

La cible gouvernementale pour 2020 visait à réduire les gaz à effet de serre de 20 % sous leur niveau de 1990, ce qui correspond à 15 millions de tonnes (Mt) de GES. Les actions associées au plan n’auraient livré que 1,78 Mt de réductions de GES, a révélé l’analyse.

Contribution à la réduction des émissions de GES des actions et sous-actions du PACC 2013-2020 (au 31 mars 2021)

  Quantité de GES (base annuelle)(Mt équivalent CO2 par an)
Total des GES réduits ou évités réalisés dans le cadre du PACC 2020-2013

1,78 Mt

Total des cibles de GES des actions et sous-actions dans les fiches de suivi sous le PACC 2013-2020

2,6 Mt

Cible globale du PACC 2013-2020 (établie en 2018)

3,6 Mt

Cible 2020 (-20 % sous 1990)

15 Mt

Cible 2030 (-37,5 % sous 1990)

29 Mt

 

Source : Bilan du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques et perspectives sur le Plan pour une économie verte 2030

Des milliards mal investis

Le rapport révèle que cinq des 203 actions et sous-actions du PACC ont généré à elles seules 80 % des réductions d’émissions, avec moins de 30 % des dépenses. De fait, les programmes Écocamionnage et Roulez vert du ministère des Transports ainsi que les programmes Écoperformance – industriel, Rénovert et Chauffez vert du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles ont contribué à des réductions importantes avec une aide financière bien moindre que celle d’autres actions.

En revanche, les trois programmes d’aide du ministère des Transports visant l’amélioration du transport collectif ont accaparé 57 % des dépenses, soit 2,7 milliards de dollars, pour résulter en réductions d’émissions représentant seulement 3,9 % des réductions totales de GES du PACC. « Est-ce qu’on a dépensé cet argent de manière structurée et structurante ? », se demande Pierre-Olivier Pineau.

Le PACC comprenait donc de nombreuses actions qui ne donnent que peu de résultats ou dont les résultats ne peuvent pas être documentés. « Il faut se questionner sur la pertinence de dépenser des milliards de dollars dans des actions qui n’ont apporté que des pacotilles en termes de réduction des gaz à effet de serre. Il y a certainement des manières plus performantes de dépenser son argent », estime M. Pineau.

Le Plan pour une économie verte 2030 (PEV) est pourtant entré en vigueur le 1er avril 2021 pour succéder au PACC, avec un budget alloué de 6,7 milliards de dollars sur cinq ans. « L’inefficacité des actions du PACC est non seulement reconduite, mais davantage financée », observe le chercheur.

Il faut se questionner sur la pertinence de dépenser des milliards de dollars sur des actions qui n’ont apporté que des pacotilles en termes de réduction des gaz à effet de serre. – Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la chaire de gestion du secteur de l’énergie de HEC Montréal.

Des données qui causent des « maux de tête »

La réduction documentée de 1,78 Mt du PACC « est fort probablement surévaluée à cause d’une fiabilité très douteuse des résultats », expliquent les chercheurs. Non seulement l’information est éparpillée, mais « les résultats présentés dans les fiches de suivi sont souvent non vérifiés, ni standardisés. Il peut aussi y avoir des doubles comptages. Des réductions qui ont eu lieu en dehors du Québec, notamment pour le camionnage, sont incluses dans les résultats qu’on nous montre », affirme M. Pineau. « Les données pour réaliser cette étude nous ont donné des maux de tête », a-t-il lancé au début de la présentation du rapport.

Malgré les 15 années d’existence du Fonds vert (désormais nommé Fonds d’électrification et des changements climatiques), le gouvernement peine à mettre en place un processus transparent et efficace de reddition de comptes et de suivi des actions visant la réduction des GES. En 2020, il a aboli le Conseil de gestion du Fonds vert, ce qui a eu pour effet de redonner le contrôle de la gouvernance du Fonds et du suivi de l’ensemble des actions climatiques au ministre de l’Environnement, lequel se retrouve ainsi « à la fois “juge et partie” d’un Fonds dont son ministère est lui-même un des bénéficiaires ».

Les chercheurs trouvent cette situation particulièrement préoccupante, vu que de nombreuses annonces de financement d’actions (par exemple, la stratégie de l’hydrogène et des biocarburants) dans le cadre du Plan pour une économie verte sont attendues avant l’automne 2022.

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