Hôtel de Ville de Trois-Rivières. Photo : Dominic Bérubé

Appuyés du maire Jean Lamarche, 7 conseillères et conseillers municipaux trifluviens publiaient récemment une lettre ouverte dans Le Nouvelliste dans laquelle ils déplorent ce qu’ils qualifient d’ingérence de la part de collègues, incluant un acharnement à critiquer les recommandations des fonctionnaires. De l’autre côté, des voix s’élèvent pour demander davantage de neutralité à certains fonctionnaires qui prendraient parti dans des questions politiques.

Les rôles des acteurs de la gouvernance municipale

Formellement, les élues et élus sont chargés de dicter les orientations et les priorités de leur municipalité et d’en administrer les affaires. Concrètement, ce rôle se traduit par la création de politiques, de plans d’action, de postes budgétaires et par l’adoption de résolutions et de règlements qui permettent de transmettre les directives aux fonctionnaires.

Le conseil remet ses directives au directeur général (DG) qui s’assure de les faire descendre dans l’appareil municipal, vers les autres fonctionnaires. Le DG agit ainsi comme le gardien de la vision du conseil auprès des employés de la ville qui gèrent les opérations au quotidien.

En gouvernance municipale, l’ingérence peut survenir à deux niveaux : elle est dite politique lorsqu’un élu passe directement par un fonctionnaire pour lui donner une directive, plutôt que par le conseil et le directeur général. Elle peut aussi être administrative lorsqu’un fonctionnaire s’immisce dans les affaires du conseil en agissant de manière partisane en fonction de ses valeurs personnelles ou d’une allégeance à un ou des élus.

Critiquer n’est pas s’ingérer

Gilles Poulin, ancien greffier de la Ville, n’adhère pas à l’idée qu’un élu qui critique les recommandations des fonctionnaires fasse de l’ingérence politique : « C’est lui qui est imputable face à la population. L’analyse et la critique des recommandations des fonctionnaires sont essentielles. Un fonctionnaire peut, par exemple, avoir tendance à prioriser un projet qui lui tient personnellement à cœur, mais ce n’est pas lui qui représente les citoyens. »

Le conseiller Luc Tremblay, qui n’a pas participé à la démarche de ses 7 collègues, croit pour sa part que les cas d’ingérence politique sont plutôt l’exception : « Poser des questions, ça fait partie de notre job. Des vrais cas d’ingérence sont sûrement déjà arrivés, par exemple si un élu a demandé à un fonctionnaire de répondre à un besoin de ses citoyens quand une requête n’a pas fonctionné. Mais remettre en doute une recommandation ou demander d’accélérer un dossier, c’est peut-être insultant pour la fonction publique, mais ce n’est pas de l’ingérence. » Pour lui, si l’ingérence est l’exception, elle n’est toutefois pas à sens unique : « Il y a aussi des fonctionnaires qui font de la politique. Une personne de la direction nous l’a répété récemment : elle doit fidélité au maire, d’abord et avant tout. »

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Le conseiller municipal François Bélisle, lui aussi exclu de la missive, abonde dans le même sens. Pour lui, aucun élu n’est intéressé à faire ce que le groupe des 7 conseillers qualifie de « microgestion ». « La relation de confiance entre conseillers et fonctionnaires, et la définition de nos rôles respectifs doivent être retravaillées de part et d’autre. Quand de hauts fonctionnaires travaillent au niveau de la vision, c’est aussi problématique et ça devient alors très difficile d’être critique quand un élu ne partage pas la vision d’un fonctionnaire. Mais ce sont bel et bien les élus qui doivent donner les orientations à la base. »

Clarifier les rôles et améliorer la communication

Plusieurs solutions sont envisageables face à cette problématique de confusion des rôles. Pour Gilles Poulin, il faut d’abord s’assurer d’une formation adéquate des fonctionnaires : « Plusieurs arrivent du secteur privé et il serait pertinent de s’assurer qu’ils comprennent bien les règles de transparence et d’imputabilité propres à la démocratie municipale. »

Pour Luc Tremblay, la solution doit aussi passer par la communication entre conseillers et fonctionnaires. « Il y a un gros enjeu actuellement : on nous demande de passer par les DGA (directeurs généraux adjoints) seulement, et eux transmettent ensuite l’information ou les questions aux autres fonctionnaires. Ça devient un jeu de téléphone arabe et ça alourdit le système de communication. »

René Martin, conseiller municipal et cosignataire de la lettre ouverte, croit pour sa part que l’ensemble des élus auront un rôle à jouer dans la démarche à venir : « Dans l’opération quotidienne, il faut laisser faire les fonctionnaires. Mais certains élus ont aussi l’impression que ce sont les fonctionnaires qui décident parfois, et il faut inclure ça dans notre réflexion ». Pour lui, un espace de discussion respectueux s’est tout de même ouvert suite à la publication de la lettre, et cet espace pourra permettre d’améliorer le dialogue entre élus, mais aussi entre le conseil et la fonction publique.

 

 

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