Alain DumasAlain Dumas – Économie – février 2022 

Dans ma chronique de janvier, j’ai illustré que la montée des inégalités extrêmes était le résultat de l’accaparement d’une part toujours plus grande des revenus et des richesses par les mieux nantis et les financiers. En parallèle à ce phénomène, les pourfendeurs de l’impôt progressif militent pour affaiblir son rôle dans la redistribution des richesses, sous prétexte que cette forme d’impôt nuirait à la croissance économique et à l’enrichissement de tous.  

En plus de cette idée jamais démontrée, les opposants à l’impôt progressif propagent une autre fausse croyance, selon laquelle les plus riches paient la moitié de leur revenu à l’impôt. Un sondage sérieux montre que cette croyance est bien ancrée, puisqu’une majorité de Québécois.es croient que la moitié d’un salaire de 100 000 $ est confisquée par l’impôt[1].

Le Nova Spirit est un yacht privé de luxe appartenant au milliardaire canadien Jim Pattison. Selon le site Super Yacht Fan, les coûts annuels d’opération oscillent entre 1 et 2 millions de dollars américains. Photo: Shutterstock

Taux marginal et taux effectif

En fait, cette fausse croyance repose sur une mauvaise compréhension de l’impôt progressif. Comme le montre le tableau ci-contre, chaque tranche de revenu est imposée à un taux différent, appelé taux marginal, lequel monte progressivement jusqu’à un maximum de 53,3 % pour la tranche la plus élevée. C’est donc la somme des impôts prélevés sur chaque tranche de revenu qui détermine le pourcentage d’impôt d’une personne, qu’on appelle le taux effectif d’imposition.

Tableau: L’impôt progressif au Québec (2017)

Sources: Agence du revenu Canada; ministère du Revenu du Québec. Remarque: Ces taux d’imposition sont les taux combinés du provincial et du fédéral.

Par exemple, en additionnant les montants d’impôt à payer sur chaque tranche de revenu d’une personne gagnant 142 500 $, nous avons calculé que son taux effectif d’imposition était de 35 %. Ainsi donc, l’affirmation selon laquelle les plus riches paient la moitié de leur revenu à l’impôt est fausse, pour la simple raison que le taux marginal maximal s’applique seulement à la plus haute tranche de revenu d’une personne, et non pas à son revenu total.

Taux réel d’imposition

Or, le taux effectif d’imposition ne tient pas compte des nombreux abris fiscaux et crédits d’impôt (voir le Petit lexique fiscal) qui permettent d’abaisser le taux réel d’imposition pour bon nombre de contribuables à haut revenu. Selon les statistiques fiscales[1], ce taux réel se situe à 19,1 % pour un revenu de 142 500 $. Nous sommes donc très loin du 50 % tant décrié par les pourfendeurs de l’impôt progressif.

L’affaiblissement de l’impôt progressif

Si le taux réel d’imposition des mieux nantis est aussi bas aujourd’hui, c’est à cause des multiples réformes fiscales survenues au cours des 40 dernières années. Après avoir abaissé les taux marginaux d’imposition, et par le fait même les taux effectifs, les gouvernements ont multiplié les abris fiscaux.

S’il est vrai que la plupart des ménages ont droit à des exemptions fiscales ou à des crédits d’impôt, la grande majorité d’entre eux profitent davantage aux plus hauts revenus. Le Centre canadien de politiques alternatives évalue que les 59 exemptions fiscales les plus avantageuses pour les plus hauts revenus coûtent 100 milliards de dollars par année au gouvernement fédéral[2]. Par exemple, la déduction fiscale pour les options d’achat d’actions fait perdre 780 millions $ à Ottawa et 45 millions à Québec chaque année[3].

À savoir si les plus riches sont trop imposés, la réponse est donc non. Comme quoi certaines idées reçues ne tiennent pas la route quand on y regarde de plus près.

Petit lexique fiscal

Abris fiscal : comprend les déductions fiscales et les exemptions fiscales (voir les définitions qui suivent).

Crédit d’impôt : montant soustrait de l’impôt à payer, comme les frais médicaux, les dons de bienfaisance, les dividendes versés aux détenteurs d’actions cotées, etc.

Déduction fiscale : montant soustrait du revenu gagné dans le calcul du revenu imposable, comme la somme versée dans un régime enregistré d’épargne retraite (REER).

Exemption fiscale (ou exonération fiscale) : revenu dispensé en tout ou en partie de l’impôt, comme les revenus de placements générés par un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), un régime enregistré d’épargne-études (REEE), et un REER. Les gains en capital, comme les profits découlant de la vente d’une action ou d’un immeuble locatif, sont imposables à 50 %, donc exemptés d’impôt à 50 %.

Évasion fiscale et évitement fiscal : l’évasion fiscale (déclaration frauduleuse) et l’évitement fiscal (pratique abusive) sont des pratiques qui visent à réduire de manière substantielle l’impôt à payer. Dans les deux cas, les entreprises et les individus utilisent généralement les paradis fiscaux pour réduire leur facture d’impôt, en y transférant des profits ou de revenus de placement.

[1] Statistiques fiscales des particuliers. Année d’imposition 2017, Ministère des finances et Revenu Québec, Édition 2020. Statistiques sur l’impôt des particuliers. Année d’imposition 2017, Agence de revenu du Canada, Édition 2019.

[2] Centre canadien de politiques alternatives, Les échappatoires fiscales du Canada sont coûteuses, régressives et accentuent l’inégalité des revenus, 5 décembre 2016.

[3] Chaire en fiscalité et en finances publiques, Déduction pour achat d’option de titres (https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/outils-ressources/guide-mesures-fiscales/deduction-options-achat-titres/)

[1] Sondage réalité par la Chaire en fiscalité de l’Université de Sherbrooke « 56 % des Québécois.es croient que l’impôt payé sur un salaire de 100 000 $ s’élève à 50 000 $» (CFFP, Littératie fiscale : exploration du concept et bulletin de la population québécoise, mars 2016).

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