Alex Dorval – Société – novembre 2021  Le 18 octobre, Info-Logis Mauricie joignait sa voix à celle du Regroupement des organismes en éducation populaire de la Mauricie (ROÉPAM) et d’autres groupes d’action communautaire pour demander aux candidat.es à la mairie de Trois-Rivières d’instaurer un registre du loyer. Cette mesure permettrait selon eux de lutter contre la hausse des loyers et les problématiques de manque d’entretien et insalubrité qui prennent de l’ampleur en contexte de crise du logement. 

Marc Benoît, coordonnateur du ROÉPAM. Photo : Dominic Bérubé

Actuellement, selon M. Benoît, coordonnateur du ROÉPAM, la case correspondant à la clause G du bail ne serait systématiquement pas remplie par une majorité de propriétaires locateurs afin de brouiller l’historique du coût de location. Au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, on indique que l’obligation pour un locateur de remettre l’avis concernant le précédent loyer au nouveau locataire découle de l’article 1896 du Code civil du Québec et du Règlement sur les formulaires de bail obligatoires. Ceux-ci stipulent que lors de la conclusion du bail, le locateur doit remettre un avis au nouveau locataire afin de l’informer du loyer le plus bas payé au cours des 12 mois précédant le début du bail. Carol-Ann Côté, coordonnatrice d’Info-Logis Mauricie explique que puisque le bail est une entente privée, aucune copie ne serait remise, sauf pour fins statistiques, à la Régie du logement. Ce qui laisserait trop de liberté aux propriétaires de laisser la case vide. « Des organismes communautaires sur le territoire pourraient très bien jouer le rôle d’intermédiaire lors de la signature du bail pour s’assurer que cette case est remplie et que les droits des locataires sont respectés », ajoute M. Benoît.Saviez-vous que bien que le terme loyer soit couramment utilisé pour désigner l’habitation, celui-ci se définit plutôt comme le prix de la location d’une habitation. Pour désigner l’habitation en elle-même, on parlera plutôt de logement. Logement = habitation en location Loyer = prix de la location du logement

Des propriétaires récalcitrants

Un registre de loyer instauré à l’échelle municipale permettrait, selon Mme Côté, non seulement d’obtenir de meilleures données sur le nombre de logements disponibles et leur abordabilité, mais aussi d’assurer un meilleur contrôle sur l’entretien et le maintien de la salubrité. Info-Logis Mauricie enregistre depuis quelques mois un volume important de plaintes de locataires pour des logements négligés, livrés en état d’insalubrité. Sachant qu’en contexte de pénurie de logements ils parviendront à louer sans difficulté, certains propriétaires d’appartements plus abordables en viendraient à négliger complètement l’entretien.

Carol-Ann Côté, coordonnatrice d’Info-Logis Mauricie. Photo : Dominic Bérubé

Mme Côté estime à une soixantaine le nombre de familles que son organisme a dû rediriger vers des modes d’hébergement d’urgence pour des motifs d’insalubrité. Elle dénonce également le manque d’emprise des locataires pour intervenir collectivement auprès d’un propriétaire récalcitrant. Un locataire qui reprend le logement d’un propriétaire négligent n’a pas accès à l’information pour lui permettre de savoir à quoi s’attendre. Ce genre d’information pourrait être inscrite dans un registre du loyer municipal, fait valoir Mme Côté.

« Le registre des loyers permettrait d’éviter que des taudis soient loués à des prix de fou ! » – Marc Benoît, coordonnateur du ROÉPAM

Actuellement, chacun des locataires qui se succèdent doit se défendre individuellement devant le Tribunal administratif du logement (TAL). Un processus trop lourd pour des gens en situation précaire, observe Mme Côté : « Ces locataires se retrouvent dans une situation de vulnérabilité. Ils ont honte, ils ont peu de moyens et ils veulent s’en sortir dans l’immédiat et ne plus jamais y repenser ». Plusieurs locataires se tourneraient vers des pages et groupes Facebook comme « Recherche logements à Trois-Rivières et environs. » Épargné jusqu’à récemment par la crise du logement, la problématique du manque d’entretien et d’insalubrité s’observerait maintenant du côté de Shawinigan. « La hausse des loyers ça ne touche pas encore vraiment Shawinigan, mais des immeubles à logements qui manquent d’amour, on en voit de plus en plus, notamment dans le quartier Saint-Paul », remarque Réjean Veillette, organisateur communautaire pour le CIUSSS-MCQ sur le territoire de Shawinigan. « On n’a pas beaucoup de poigne au municipal pour intervenir auprès des proprios », déplore M. Veillette. M. Benoît du ROÉPAM indique que si la revendication pour un registre de loyer au municipal touche principalement Trois-Rivières, « c’est parce que c’est là que la crise se fait le plus sentir, mais aussi parce qu’on aimerait voir Trois-Rivières donner l’exemple dans ce dossier. » En réaction à la revendication des groupes de défense et d’action communautaire, le maire de Trois-Rivières Jean Lamarche indiquait au Nouvelliste que bien qu’il trouve « l’idée intéressante », ce dernier a « des doutes quant aux compétences des municipalités en cette matière ». Du côté du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, on informe que la Loi sur les compétences municipales (LCM) prévoit que les municipalités peuvent régir toutes activités économiques par règlement.

Signaler un logement insalubre ou défectueux

Le Service d’inspection de la Ville de Trois-Rivières dispose d’une équipe chargée d’inspecter les logements ou bâtiments faisant l’objet de signalements. La Ville enregistre deux types de requêtes concernant l’état des logements indique Guillaume Cholette-Janson, porte-parole à la Ville de Trois-Rivières. D’un côté, il y a les requêtes pour « logement insalubre », principalement liées à la personne occupant le logement. Cela peut référer à l’amassement compulsif, la négligence d’ordures, les odeurs liées à des animaux de compagnie ou encore les problèmes dus à des troubles de santé mentale ou de toxicomanie par exemple. La Ville peut alors offrir des ressources existantes à la personne, soit en redirigeant vers les travailleurs sociaux du CIUSS-MCQ, vers la Société de protection des animaux de la Mauricie (SPAM) ou encore à l’Office municipal d’habitation de Trois-Rivières. La Ville peut également jouer le rôle de témoin expert (neutre) auprès du Tribunal administratif du logement (TAL), informe M. Cholette-Janson D’autre part, il y a les signalements pour « logement défectueux », liés à l’état physique du bâtiment. Il s’agit alors de problématiques de moisissure, d’infiltration d’eau, d’un manque de sécurité d’accès au bâtiment, de mauvais isolement ou à tous problèmes liés à un entretien inefficace de la part du propriétaire. La Ville peut encore une fois, informer et rediriger vers le TAL et accompagner le citoyen lorsqu’il y a des constats des institutions. « Ça devient un outil légal pour le locataire, mais il y a de l’abus de certains locataires », fait valoir M. Cholette-Janson.

  Logement insalubre Logement défectueux
2019 76 24
2020 62 27
2021 (au 29 octobre) 50 16

Nombre de requêtes liées à des problématiques de logements insalubres ou défectueux. Source : Ville de Trois-Rivières M. Cholette-Janson rappelle que tout locataire, propriétaire ou voisin témoin d’un logement problématique, insalubre ou défectueux, peut signaler la situation via le 311, ligne d’information municipale.

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