Le rôle des banques canadiennes dans les paradis fiscaux

Alain Dumas, mai 2106

La RBC se retrouve éclaboussé par les Panama Papers. La banque canadienne aurait contribué à la création de 370 sociétés-écrans, selon les documents.

Comme le révèlent les Panama papers (documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’enquête: ICIJ), les institutions financières jouent un rôle important dans les déplacements de capitaux des riches et des entreprises dans les paradis fiscaux. Selon l’économiste américain James Henry, ces transferts sont gigantesques, comme en témoignent les 25 000 milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux!

Si les Panama papers ont montré que des entreprises et des riches ont créé 214 000 entreprises fictives au Panama, ils ont aussi pointé du doigt le rôle facilitateur des banques dans ces transactions.

Déjà en 2013, le Consortium international des journalistes d’enquête montrait clairement comment les banques canadiennes effectuaient des transferts d’argent de leurs clients entre des comptes bancaires canadiens et des comptes à l’étranger ou entre des comptes bancaires à l’étranger. Le document reçu par le journaliste Gerard Ryle mentionnait les noms des banques Scotia, Royale et CIBC plus de 5 000 fois.

Tout est légal?

Le rôle des banques dans les transferts de capitaux serait légal, nous disait récemment David McKay, président de la Banque Royale du Canada.

Mais si c’est légal, c’est parce que nos gouvernements ont négligé de s’occuper de leurs et de nos affaires, des vraies affaires. Ce n’est pas parce que c’est légal que c’est légitime et équitable fiscalement pour les citoyens qui paient la totalité de leurs impôts au pays.

Même un actionnaire de la Banque Royale qualifiait ces transactions d’immorales lors de l’assemblée annuelle de la banque le 6 avril dernier. Car au final, ces transferts d’argent ne servent qu’à cacher les revenus et les profits de riches canadiens dans des lieux exotiques où l’impôt est pratiquement inexistant, ce qui nous fait perdre des milliards de dollars en recettes fiscales chaque année.

Et si c’est légal, alors pourquoi les grandes banques canadiennes ont-elles fait fi pendant des semaines de répondre à l’invitation de se présenter devant la Commission parlementaire des finances publiques à Québec sur les paradis fiscaux l’automne dernier? Elles ont dû être convoquées formellement pour répondre aux questions des députés de l’Assemblée nationale.

Enfin, ne perdons pas de vue que les activités des banques canadiennes, par l’intermédiaire de leurs 75 filiales dans des paradis fiscaux, font aussi perdre des milliards de dollars en impôts aux gouvernements.

Donc, rendons ces pratiques illégales, car elles n’apportent rien au Canada; elles contribuent seulement à l’évasion et à l’évitement fiscaux.

L’oligopole bancaire canadien

Les banques canadiennes forment un oligopole très puissant, comme le montre le tableau ci-contre. Les six grandes banques canadiennes possèdent un actif de près 4000 milliards $, soit le double de toute la richesse créée (PIB) au Canada par année, et plus du double de la dette totale des gouvernements fédéral et provinciaux, qui est évaluée à 1500 milliards $ !