LES CONSULTATIONS PUBLIQUES QUI VOUS CONCERNENT

Consultation sur la modernisation de la carte d’assurance maladie

DESCRIPTION

La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) invite la population à se prononcer sur la modernisation de la carte d’assurance maladie. Le sondage, d’une durée d’environ huit minutes, cherche notamment à mieux comprendre l’utilisation de l’embossage (le relief de la carte) et les enjeux liés à son éventuel retrait.

TERRITOIRE

L’ensemble du Québec. La consultation s’adresse à toute personne détentrice d’une carte d’assurance maladie.

COMMENT PARTICIPER

La participation se fait en ligne, en répondant au sondage accessible sur la page de la consultation. L’exercice prend environ huit minutes.

EXPLICATION

La carte d’assurance maladie sert à l’ensemble de la population pour accéder aux services de santé. Avant d’en modifier le format, la RAMQ souhaite recueillir l’avis du public, notamment sur le possible retrait de l’embossage. Les réponses obtenues serviront à orienter les décisions sur l’avenir de la carte.

DATE LIMITE

La consultation se déroule du 18 au 28 juin 2026. Les réponses doivent être transmises au plus tard le 28 juin 2026.

INFORMATIONS

Courriel: experienceclient@ramq.gouv.qc.ca

Lien: https://consultation.ramq.gouv.qc.ca/index.php?r=survey%2Findex&sid=553387

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Consultation sur les modifications à la norme véhicules zéro émission

DESCRIPTION

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs tient une consultation publique sur la révision de deux règlements encadrant la norme véhicules zéro émission (norme VZE). Les modifications proposées ajustent les exigences imposées aux entreprises de construction automobile afin d’accélérer l’électrification du parc de véhicules québécois.

TERRITOIRE

L’ensemble du Québec. La consultation est ouverte à la population, aux entreprises et aux organisations.

COMMENT PARTICIPER

Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires par écrit, par courriel ou par la poste, au plus tard le 23 juillet 2026. Les versions administratives des projets de règlement sont déjà accessibles en ligne.

EXPLICATION

La norme VZE oblige les entreprises de construction automobile à offrir un nombre croissant de véhicules électriques sur le marché québécois, au moyen d’un système de crédits. Les modifications proposées touchent trois paramètres: le nombre de crédits accordés selon les technologies et les années visées, la progression annuelle des exigences ainsi que la cible de 2035. Les commentaires reçus seront pris en compte dans la préparation de la version finale des règlements, qui sera ensuite soumise au gouvernement.

DATE LIMITE

La consultation publique se déroule du 23 juin au 23 juillet 2026. Les commentaires doivent être reçus au plus tard le 23 juillet 2026.

INFORMATIONS

Courriel: consultations_normevze@environnement.gouv.qc.ca

Par la poste: Direction de l’expertise en décarbonation et efficacité énergétique, Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, 675 boulevard René-Lévesque Est, 3e étage, boîte 31, Québec (Québec) G1R 5V7

Lien: https://consultation.quebec.ca/processes/modifications-norme-vze