La justice réparatrice propose une approche qui vise à rétablir plutôt qu’à punir. Selon la définition internationalement reconnue du criminologue et chercheur britannique Tony F. Marshall, « la justice réparatrice est un processus dans le cadre duquel toutes les parties touchées par une infraction se réunissent pour décider collectivement de la façon de faire face aux suites de l’infraction et à ses répercussions futures ».
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Une justice « plus humaine »
La justice réparatrice se concentre sur les besoins des parties. Elle donne à la personne victime un espace pour être entendue et à la personne contrevenante une occasion d’assumer ses responsabilités.
« Souvent, ou parfois, la place des personnes victimes est plus ou moins respectée dans le système de justice traditionnelle », mentionne Cindy Garceau. Elle rappelle que les procureur-es ne sont pas les avocat-es des victimes, mais de l’État, bien qu’ils ou elles les accompagne et les soutienne tout au long du processus. C’est justement ce manque de reconnaissance du vécu et des besoins des victimes qui rend la justice réparatrice particulièrement pertinente, selon elle.
« Pour moi, la justice réparatrice, c’est offrir une justice plus humaine, plus accessible aux personnes. C’est donner un espace sécuritaire où il peut y avoir un échange selon les attentes et les besoins de chaque personne, en toute confidentialité », précise Cindy Garceau.
Les principes et les formes de la justice réparatrice
Trois principes encadrent la justice réparatrice : la flexibilité, la sécurité et la confidentialité. Ce processus s’adapte aux besoins des personnes participantes et au moment qu’elles jugent approprié. Il peut être entrepris même s’il n’y a pas eu dépôt de plainte à la police ou après une condamnation.
La démarche repose sur le volontariat. La personne contrevenante doit reconnaître ses torts pour y participer. Tout ce qui est dit demeure confidentiel, et les médiateurs et médiatrices veillent au respect des règles de communication et à la sécurité psychologique des personnes participantes.
Les dommages à réparer peuvent être physiques, psychologiques ou financiers. Ils touchent la victime, mais aussi parfois la communauté ou une organisation. Les réparations peuvent prendre différentes formes. Par exemple des excuses, des compensations financières, du bénévolat ou simplement la possibilité d’un dialogue entre les personnes concernées. Le simple fait de pouvoir échanger avec l’autre partie est parfois considéré comme une réparation en soi.
Une approche implantée progressivement au Québec
Au Québec, cette approche a été implantée à la fin des années 1970, d’abord dans le domaine de la justice des personnes mineures. Inspiré des expériences menées à Kitchener, en Ontario, le Projet d’intervention jeunesse lancé en 1977 par le Bureau de consultation jeunesse de Montréal offrait déjà à de jeunes contrevenant-es la possibilité de réparer leurs torts sans passer par le tribunal.
Plusieurs décennies plus tard, de nouveaux programmes inspirés de ceux qui ont été créés pour la jeunesse sont mis en place pour la population générale et peaufinés au fil du temps. « C’est vraiment, en partie, avec cette approche chez les adolescents et adolescentes que s’est développée la justice réparatrice chez l’ensemble des citoyens et citoyennes », conclut Cindy Garceau. À ce jour, il existe le Programme de mesures de rechange général pour adultes et le Programme de travaux compensatoires, dont le réseau Équijustice est responsable d’appliquer les mesures décidées par les personnes participantes.
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