Afin de répondre aux exigences des consommateurs ou des investisseurs, de plus en plus d’entreprises affirment s’engager dans des démarches de compensation carbone, de carboneutralité ou de zéro émission nette. Or certaines de ces déclarations climatiques corporatives sont trompeuses et ne s’appuient pas sur une réelle réduction des émissions. Au point que la notion de « carboneutralité » commence à avoir mauvaise réputation. Une révision du cadre légal s’impose, observent les avocats et avocates du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) dans un rapport intitulé Écoblanchiment climatique : comment renverser la vapeur.
Un phénomène inquiétant
L’écoblanchiment (de l’anglais greenwashing) se produit lorsqu’une entité émet des déclarations fausses ou trompeuses quant aux attributs environnementaux de ses activités, produits ou services. L’écoblanchiment dit climatique, selon la définition du CQDE, est propre aux démarches « net zéro », « carboneutres » ou de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES).
Le phénomène est inquiétant, selon Marc Bishai, avocat et auteur contributeur du rapport. « L’organisme Carbon Market Watch qui a analysé les promesses de carboneutralité de 25 multinationales a conclu à une réduction moyenne des émissions de GES nettement inférieure à ce que ces entreprises prétendent. Une autre étude récente sur 81 entreprises qui ont adopté des objectifs de carboneutralité montre que près de la moitié d’entre elles n’ont pas atteint un ou plusieurs de leurs objectifs », explique-t-il.
En conséquence, le nombre de plaintes est à la hausse au pays, tout comme ailleurs dans le monde. Dans les derniers mois, trois plaintes pour écoblanchiment climatique ont été déposées au Bureau de la concurrence du Canada (BCC). La première porte sur une grande pétrolière qui affirme compenser tout le pétrole vendu à la pompe par des projets de restauration forestière ; la seconde sur une banque canadienne qui dit appuyer les principes de l’accord de Paris alors qu’elle se classe cinquième au monde en termes de financement des combustibles fossiles et la troisième a été émise envers le promoteur d’un projet de gazoduc qui se prétend carboneutre.
Absence de normes
La lutte contre l’écoblanchiment ne semble pas faire partie des priorités des organismes de protection des consommateurs, explique le rapport du CQDE. Ni l’Office de protection du consommateur du Québec ni le Bureau de la concurrence du Canada, dont l’encadrement comprend pourtant des dispositions pour interdire aux entreprises d’émettre des déclarations trompeuses, ne sont outillés pour sévir sur les déclarations mensongères liées aux actions climatiques. Résultat : le Bureau de la concurrence n’a pas encore réagi aux plaintes qu’il a reçues à ce sujet.
Porte ouverte aux dérives
L’absence d’encadrement entraîne une interprétation variable des règles entourant l’utilisation du terme « carboneutralité » et de ses synonymes « zéro émission nette » ou « net-zéro ». Une entreprise peut, par exemple, ignorer certaines formes d’émissions dans sa déclaration, comme celles provenant de sa chaîne d’approvisionnement ou émises pendant tout le cycle de vie de son produit.
Par ailleurs, les objectifs de carboneutralité s’appuient généralement sur des mécanismes de compensation des émissions (crédits carbone) qui peuvent impliquer la capture et la séquestration des GES par des solutions naturelles ou technologiques qui n’ont pas fait leurs preuves.
Enfin, les informations permettant de vérifier les prétentions de carboneutralité des entreprises ne sont pas toujours rendues publiques. Cela ne permet pas d’évaluer le sérieux des démarches.
Faire autrement
Marc Bishai conseille aux entreprises d’éviter désormais d’utiliser les notions de « carboneutralité » ou de « net-zéro ». « De plus en plus d’experts s’expriment de manière très critique à l’égard des compensations carbone », explique-t-il. Ces démarches ne sont plus perçues comme étant positives, car elles donnent l’impression d’une échappatoire pour ne pas réduire les émissions. « Les entreprises s’exposent aux plaintes d’écoblanchiment, ce qui risque de compromettre leur réputation. »
La solution la plus prometteuse, selon l’avocat, est de se détourner de la compensation carbone pour concentrer ses efforts sur la réduction des émissions de GES. « Personne ne peut reprocher à une entreprise de le faire de cette façon-là. », fait-il valoir.
Le rapport du CQDE conclut à la nécessité d’une réforme législative des lois sur la protection des consommateurs pour lutter explicitement contre l’écoblanchiment climatique.
« Il importe de décider si on veut laisser les forces du marché guider la réponse à la crise climatique ou s’il appartient plutôt aux décideurs politiques d’établir des règles et de promouvoir une action climatique significative par les entreprises », croit Julien O. Beaulieu, auteur principal du rapport.
Le statu quo, écrit-il, risque de fausser des décisions importantes sur la crise climatique.
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Même si le cadre légal actuel présente certaines lacunes, l’écoblanchiment est déjà un acte illégal. Pour dénoncer un cas, le CQDE recommande de signaler la déclaration suspecte aux autorités publiques compétentes :
- Protection du consommateur au Canada : Bureau de la concurrence du Canada
- Protection du consommateur au Québec : Office de la protection du consommateur du Québec
- Organisme de réglementation des marchés financiers : Autorité des marchés financiers du Québec
- L’organisme d’autoréglementation de l’industrie publicitaire : Normes de la publicité du Canada
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