Alain Dumas, économiste, décembre 2017
Le Comité d’experts sur le revenu minimum garanti, qui a déposé son rapport au ministre François Blais le 15 novembre dernier, rejette l’idée d’une telle rémunération de base et ne propose aucun moyen pour enrayer de manière notable la pauvreté. On est en droit de se demander si le Comité a bien compris son mandat, qui consistait à se pencher sur « de nouvelles approches pour lutter plus efficacement contre la pauvreté, réduire les inégalités sociales, favoriser l’inclusion sociale et tendre vers l’instauration d’un revenu minimum garanti[1] ».
En écartant l’option du revenu minimum garanti, le Comité d’experts soutient que les mesures sociales actuelles rejoignent la définition qu’il a retenue d’un revenu minimum garanti, même si l’aide sociale est attribuée suivant certaines conditions. C’est pourquoi le Comité propose d’augmenter légèrement l’aide sociale et de miser sur les mesures incitatives au travail.
En 2001, François Blais, actuel ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, publiait un livre dans lequel il proposait l’instauration d’une allocation universelle pour tous. Le 14 novembre dernier, celui-ci acceptait difficilement les conclusions du Comité d’experts sur le revenu minimum garanti.
Crédits : Les Éditions du Boréal
Or, un revenu minimum garanti n’est pas conditionnel. Il s’agit de verser à tous les citoyens un revenu au moins égal au seuil de pauvreté afin que tous puissent assurer leurs besoins de base. Le RMG n’est donc pas retiré ou réduit lorsque les revenus gagnés croissent. C’est le système d’impôt qui établit les montants devant être retournés à l’État par rapport à tous les gains obtenus.
Néanmoins, le comité recommande d’augmenter l’aide sociale pour une personne seule de 9192 $ à 9467 $ par an, soit une hausse de 1,30 $ par jour. D’après la Mesure du panier de consommation (MPC), cette hausse porterait le montant d’aide à seulement 55 % du seuil de pauvreté. Cette augmentation est d’autant plus ridicule que la MPC représente le strict minimum d’un « niveau de vie de base » selon Statistique Canada. Même à 100 % de la MPC, les 17 214 $ seraient insuffisants pour sortir une personne de la pauvreté. Par ailleurs, l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) évalue le seuil de revenu viable d’une personne seule à Trois-Rivières à 22 474 $[2].
L’échec du système actuel
La capacité du système actuel de la sécurité sociale de diminuer la pauvreté constitue un échec parce qu’il considère cette situation de précarité financière comme une affaire individuelle, et non comme la conséquence d’une accentuation des inégalités extrêmes. D’ailleurs, ce système prive des personnes de mesures d’aide « à cause de leur complexité » et « de la rigidité du système », comme le souligne le Comité dans son Rapport sommaire (p. 10), ce qui ébranle le préjugé qui stigmatise les assistés sociaux comme une gang de profiteurs.
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Alors, si le Comité privilégie les mesures d’incitation au travail, on aimerait savoir pourquoi cette approche maintient toujours des dizaines de milliers de personnes dans la pauvreté et hors du marché du travail. Voici deux pistes de réponse.
D’abord, parce que le système actuel est punitif, tant en ce qui concerne les conditions d’obtention d’aide que les mesures incitatives au travail ; celles-ci démotivent les gens à travailler davantage, car ils sont pénalisés pour les dollars gagnés à partir de la vingt-et-unième heure de travail supplémentaire.
Ensuite, parce que la pauvreté touche de plus en plus de personnes qui ont un emploi. De fait, la mondialisation a non seulement entraîné la baisse des salaires réels, mais aussi la précarisation des postes : à temps partiel, temporaires ou en travail autonome à faible revenu. Elle a également suscité la montée du chômage de longue durée, excluant de plus en plus de gens du marché du travail et provoquant déqualification, honte et isolement pour des individus dont le moral et la dignité sont déjà au plus bas. Par conséquent, des mesures « coup de fouet » et une privation de produits de base ne sauraient aider les démunis à mieux « s’offrir » sur le marché du travail.
En somme, l’idée du revenu minimum garanti refait surface depuis quelques années parce que le système actuel de sécurité sociale n’est pas suffisant ni adapté au contexte contemporain.
On se serait attendu à ce que le Comité propose au moins une expérimentation, comme celle que font l’Ontario et la Finlande en ce moment. Mais le Comité s’en est tenu à une analyse théorique qui conclut que le revenu minimum garanti n’encourage pas les gens à travailler.
Pourtant, l’expérience du Manitoba dans les années 1970 a démontré que le revenu minimum garanti n’avait pas eu cet effet néfaste : il a plutôt incité des jeunes à consacrer plus de temps à leurs études et à les réussir, et a aidé des mères à mettre plus d’heures à l’éducation de leurs enfants, ce qui a favorisé la propension de ceux-ci à faire des études plus longues.
[1] Mandat du Comité d’experts sur le revenu minimum garanti, Gouvernement du Québec, 16 septembre 2017.
[2] Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), Les conditions d’un salaire viable au Québec en 2016 ? Calculs pour Montréal, Québec, Trois-Rivières, Saguenay et Sept-Îles, avril 2016.
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